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Taxe scolaire

Date d'émission

La Commission scolaire De La Jonquière procédera à l’envoi de ses factures annuelles de taxe scolaire au mois de juillet 2010.

Date d'échéance des versements

1- La date d’échéance pour acquitter le premier versement de cette facture est le jeudi 5 août
    2010.
2- La date d'échéance pour acquitter le deuxième versement de cette facture est le jeudi 4
    novembre 2010. 

* La taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est de 15 % par année. Nous vous rappelons que selon la Loi sur l'instruction publique, la Commission scolaire ne peut faire remise des intérêts.

Modalités de paiement

1- Par la poste

Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse jointe au compte de taxe et y inclure le coupon-réponse avec votre paiement. Vous pouvez aussi inclure votre chèque postdaté et votre deuxième coupon-réponse pour le second versement lors de cet envoi.

Si vous n'avez pas l'enveloppe-réponse, veuillez envoyer votre coupon-réponse ainsi que votre chèque à l'adresse suivante :

Service de perception / Taxes / CSDLJ
C.P. 2220
Jonquière (Québec) G7X 7X7

2- Par les institutions financières

1- comptoir;
2- guichet;
3- Internet.

Nous sommes inscrits auprès de la majorité des institutions financières.

3- Au comptoir de perception

En vous présentant au Centre administratif de la Commission scolaire au
3644, rue Saint-Jules à Jonquière durant les heures d'ouverture (voir ci-dessous)

Les modes de paiement suivants sont acceptés :
1- en argent comptant;
2- par chèque;
3- par carte de débit.

NB : Nous n'acceptons pas les cartes de crédit.

Période visée

La période visée par le compte de taxe scolaire correspond à l'année scolaire donc, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Heures d'ouverture

Horaire régulier

Du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Période estivale (juillet et août)

Du lundi au jeudi
8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Vendredi
8 h 30 à 12 h

Cependant, veuillez noter que nos bureaux seront fermés aux occasions suivantes:

- le vendredi 2 juillet 2010 (congé reporté de la Fête du Canada);
- les congés fériés;
- la période des Fêtes;
- les vacances de la construction;
- les vendredis après-midi pendant les mois de juillet et août.


Nouveau ou ancien propriétaire

Si vous êtes nouveau propriétaire ou que vous avez changé d’adresse au cours des six derniers mois et que vous n’avez rien reçu au 31 juillet 2010, nous vous invitons à communiquer avec la Commission scolaire. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que la taxe scolaire de son immeuble soit payée à la date d’échéance car toute facture échue porte à intérêt.

Reçu officiel

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d'impôt provincial.

Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous

- par téléphone au 418-542-7551, poste 4264 ou 4263 durant les heures d'ouverture
  (voir ci-dessus)
- par courriel à l'adresse suivante : taxescolaire@csjonquiere.qc.ca
- par télécopieur au 418-542-7823.

 

Dernière mise à jour : 30 / 03 / 2010

3644, rue Saint-Jules, C.P. 1600, Jonquière, QC, G7X 7X4, Tél. : (418) 542-7551, Téléc. : (418) 542-1505