Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation
ou d'apprentissage a pour fonctions :

- de donner son avis à la Commission scolaire sur la politique d'organisation des services éducatifs
  aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;

- de donner son avis à la Commission scolaire sur l'affectation des ressources financières pour les
  services à ces élèves.

Le Comité peut donner aussi son avis à la Commission scolaire sur l'application du plan d'intervention à un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.