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Publications / Politiques / Règlements
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Publications
Rapport annuel 2016-2017
Rapport annuel 2015-2016
Rapport annuel 2014-2015
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2011-2012
Rapport annuel 2010-2011
Politiques
Politique sur l'utilisation des médias sociaux
Politique sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications
Politique sur les orientations de la commission en matière d’usage et de commerce de drogues illicites dans les écoles
Politique d'acquisition de biens, de services et de travaux de construction
Politique sur les frais de déplacement
Politique de dotation des ressources humaines
Politique sur la fourniture et le port des équipements de protection individuels et collectifs
Politique sur la reconnaissance du personnel
Politique sur l'éthique
Politique de perfectionnement des membres du personnel
Politique en matière de prévention du harcèlement, de l'intimidation et de la violence en milieu de travail
Politique de maintien ou de fermeture des écoles
Politique relative à l'alimentation en milieu scolaire
Politique relative aux contributions financières exigées des parents
Politique sur la pratique du sport et de l'activité physique en milieu scolaire
Politique culturelle
Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Règlements
