Rôle de la CSDLJ

La CSDLJ : un véritable gouvernement local

La Commission scolaire est chargée d'assurer l'éducation des élèves jeunes et adultes sur son territoire. Dans toutes les commissions scolaires, l'autorité relative aux règlements ou aux lois appartient au Conseil des commissaires. Les pouvoirs des commissions scolaires sont davantage axés sur des fonctions stratégiques et de planification, d'évaluation et de soutien aux établissements. Elles assument les responsabilités qui concernent l'ensemble des écoles, laissant à celles-ci une plus grande autonomie dans l'adaptation de l'enseignement et de l'organisation scolaire.

Parmi ses responsabilités, la Commission scolaire De La Jonquière soutient les écoles au plan pédagogique par ses services éducatifs de qualité qui préparent tous les élèves, jeunes ou adultes, de son territoire afin d'assurer la relève dans le développement de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle s'occupe également de l'embauche et de la gestion du personnel, des ressources matérielles, de l'entretien de bâtisses, du transport scolaire qui véhicule de façon sécuritaire les élèves de son territoire.

Quant à la clientèle adulte, la Commission scolaire offrent des services multiples et variés incluant les activités d'enseignement tant au niveau professionnel qu'au niveau de la formation générale des adultes ainsi que les services aux entreprises.

La CSDLJ et son obligation

La Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) définit l'école comme un établissement d'enseignement destiné à assurer la formation de l'élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs de formation professionnelle pour les adultes. Le mot "école" désigne donc un établissement destiné à l'enseignement primaire ou à l'enseignement secondaire général. L'école est établie par la Commission scolaire et est sous l'autorité d'un conseil d'établissement.

La Loi sur l'instruction publique stipule que relativement aux services éducatifs dispensés dans les écoles, l'obligation de la commission scolaire francophone est absolue et comporte deux volets :

1. elle doit admettre aux services éducatifs dispensés dans les écoles toutes les personnes qui
    résident légalement sur son territoire ou qui y sont placées en vertu de la loi, qui ont l'âge
    d'admissibilité à ces services et qui font une demande d'admission;

2. elle doit en outre s'assurer que les enfants de 6 à 16 ans qui sont résident du Québec et qui
    résident ou qui sont placés sur son territoire, fréquentent assidûment l'école publique.

L'obligation faite à la commission scolaire d'admettre aux services éducatifs dispensés dans les écoles toute personne qui relève de sa compétence s'applique dès que cette personnes réside ou est placée sur son territoire, y compris au cours de l'année scolaire.


Sources :
Site Internet du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Site Internet de la Fédération des commissions scolaires du Québec
Loi sur l'instruction publique